1. Champ d’application

L’accès au site Soluce.online (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Nature et portée des informations publiées sur le site

2.1. Le Site propose un accès à des cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, fiches de révisions, mémos de connaissances, et autres types de supports pédagogiques, ainsi que ses services développés par A. Malcoste (ci-après « l’enseignant »).

2.2. Le Site propose également un accès à des opinions ou à des témoignages émis par des professionnels de l’éducation ou des utilisateurs de Soluce.online, ainsi qu’à des articles de presse. De telles informations n’engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l’opinion l’enseignant.

2.3. L’ensemble de ces informations est publié sur le Site à titre d’information uniquement et pour aider à la compréhension des programmes scolaires. Les informations ne sauraient en aucun cas constituer un substitut aux programmes scolaires officiels.

2.4. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de l’enseignant ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3. Garanties et responsabilités

3.1. Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin avec des professionnels de l’éducation nationale et a fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part de l’enseignant qui s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la Société n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n’est pas responsable de l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.

3.2. En aucun cas l’enseignant ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

3.3. En outre, l’enseignant décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.

3.4. L’enseignant met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, l’enseignant ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4. Liens hypertexte

4.1. Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes. L’enseignant n’exerce aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité ou l’exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. L’enseignant ne saurait par conséquent être tenu pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

4.2. L’enseignant n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

4.3. La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’enseignant. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’enseignant est titulaire du nom de domaine Soluce.online (et de ses déclinaisons). Le Site qui y est associé est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l’enseignant qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’enseignant.

5.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

5.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s’engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

6. Crédits photos

Mentionnés sur chaque élément iconographique le cas échéant. Ou libres de droit.

7. Données personnelles

7.1. Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

7.2. Pour accéder à l’ensemble des contenus proposés par l’enseignant, vous devez obligatoirement obtenir la création d’un compte personnel sur le Site.

7.3. L’enseignant est susceptible de collecter vos données personnelles lors de la création d’un compte personnel sur le Site. En particulier, si vous choisissez d’insérer à votre compte personnel votre photographie, vous acceptez expressément que le Site stocke cette photographie. L’enseignant est également susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous le sollicitez par l’intermédiaire de la rubrique « contact » afin de répondre à toute question que vous pourriez avoir.

7.4. Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du service et ne seront traitées par l’enseignant qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte pour les mineurs de moins de 15 ans.

7.5. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

7.6. Les informations et données recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique opéré par l’enseignant qui a pour finalité (a) de vous fournir un service personnalisé, (b) la gestion de vos demandes. La fourniture de ces informations et données est nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous souhaitez avoir accès. A défaut de renseignement de vos données personnelles, votre demande de création de compte ne pourra pas être traitée.

Dans le cadre des finalités ci-dessus, les données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Lorsqu’un compte est créé, vos données sont stockées pour la période nécessaire à l’exécution des services auquel vous souhaitez accéder (un à quatre ans, selon le suivi demandé).

Dans le cadre de votre utilisation des services, nous sommes amenés à vous fournir un contenu adapté à votre profil en fonction des résultats obtenus. Cette personnalisation est nécessaire à la fourniture de nos services puisqu’elle nous permet de vous proposer le programme scolaire adapté à vos besoins et de progresser à votre rythme.

7.7. L’enseignant s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

7.9. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités décrites ci-dessous à tout moment en vous adressant à l’adresse de Contact.

– Droit d’accès

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, nous vous fournirons notamment les informations suivantes :

• Les finalités du traitement de vos données ;
• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
• Les catégories des destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel ; et
• Les informations relatives aux droits dont vous disposez l’égard de ses données à caractère personnel.

– Droit de rectification

• Vous pouvez nous demander de corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes ou incomplètes.

– Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées dans les cas suivants :

• Si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
• Si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données lorsque le consentement préalable est la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
• Si vous avez exercé votre droit d’opposition ;
• Si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
• Si une obligation légale le prévoit 
• Si vous étiez un mineur de moins de 16 ans au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.

– Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans l’un des cas suivants :

• Pour la durée nécessaire pour nous permettre d’effectuer des vérifications dans le cas où vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel 
• Si le traitement de vos données est illicite mais que vous souhaitez demander la limitation de l’utilisation des données plutôt que leur suppression 
• Si les données ne nous sont plus utiles mais qu’elles vous sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice 
• Si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement, pour la durée des vérifications visant à analyser si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

– Droit à la portabilité

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Si vous exercez ce droit, nous vous remettrons les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Au titre de ce droit à la portabilité des données à caractère personnel vous avez la possibilité que vos données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit techniquement possible. Il est toutefois précisé que ce droit à la portabilité ne couvre pas les données statistiques ou anonymées, ni les données déduites et dérivées qui sont créées par nous à partir des données que vous avez fournies. Par exemple, l’appréciation de votre niveau scolaire en fonction de vos résultats sur le Site ne peut être considéré comme une donnée fournie par vous.

– Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui exigent que nous traitions ces données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

– Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

Vous disposez du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès et pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives. Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives qui aura qualité, à votre décès, pour en prendre connaissance et demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre auprès de nous. En l’absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans les conditions prévues par la loi. Lorsque vos héritiers en feront la demande, nous devrons justifier, sans frais, avoir procédé aux opérations qu’ils ont exigés. Les désaccords entre héritiers sur l’exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.

8. Cookies

8.1. Le Site est susceptible d’implanter des cookies dans votre terminal.

8.2. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez le Site. Les cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l’internaute une expérience qualitative et agréable de visite du Site.

8.3. Les cookies qui peuvent être amenés à être installés dans votre terminal sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable votre expérience sur le Site. Il s’agit de cookies d’identification de session.

8.4. Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques utilisés par le Site en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, référez-vous aux instructions suivantes. Sachez que si vous refusez l’installation de cookies sur votre terminal, certaines fonctionnalités du Site pourraient être considérablement détériorées voire ne plus vous être accessibles.

– Pour internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
– Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
– Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py
– Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
– Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

9. Compte personnel et mot de passe

9.1. Si vous choisissez ou si l’enseignant vous transmet un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information vous permettant de vous connecter à votre compte personnel, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

9.2. L’enseignant se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d’identification ou mot de passe, si vous n’avez pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.

9.3. Si vous connaissez ou suspectez un tiers ayant connaissance de votre code d’identification ou mot de passe, vous devez en informer la Société à notre support client à l’adresse contact.

10. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

10.1. L’enseignant se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’exception des clauses relatives à la durée, aux caractéristiques des services proposés par l’enseignant, à tout moment et sans préavis.

10.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

10.3. L’enseignant se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l’offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

10.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

11. Litiges

11.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les modifications issues du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). En cas de contestation relative à l’usage de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11.2. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, sans préjudice de votre droit, si vous êtes un consommateur, d’engager une procédure devant les tribunaux compétents d’une autre ville, conformément aux lois définissant les droits des consommateurs. 

Novembre 2022